Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Question-réponse

Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?

Vérifié le 13/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie sauf si le conseil de la vie sociale de l'établissement a émis un avis contraire.

La personne âgée qui souhaite vivre avec son animal de compagnie en Ehpad doit être en capacité de s'occuper de son animal.

Elle doit être en capacité d'assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de son animal.

La personne âgée doit fournir au moment de son admission ou de l'arrivée de l'animal un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois comportant les mentions suivantes :

  • Identification de l'animal
  • Caractéristiques de l'animal (espèce, race, âge, poids, et autres signes distinctifs)
  • S'il y a lieu, vaccinations réalisées
  • S'il y a lieu, certificat vétérinaire de stérilisation
  • S'il y a lieu, traitements et soins nécessaires
  • Non-dangerosité et capacité de l'animal à cohabiter.

La personne âgée doit aussi respecter les conditions d'hygiène et de sécurité suivantes :

  • Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires nécessité par l'état de santé de l'animal
  • Veiller à l'absence de comportement dangereux de l'animal, y compris dans les espaces privatifs
  • Respecter les règles, fixées par le directeur de l'établissement pour assurer l'hygiène, la sécurité des personnels et des résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d'accès pour les animaux
  • Fournir et mettre à disposition de l'établissement le matériel permettant de contenir l'animal si besoin
  • Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient tenu propre
  • Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l'animal
  • Fournir les soins quotidiens permettant d'assurer le bien-être de l'animal.

 Attention :

Les chiens catégorisés ne peuvent pas être admis en Ehpad.

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