Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ?

Vérifié le 28/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé, conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.

Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.

Véhicules de tourisme et utilitaires
  • Voitures particulières (VP)
  • Véhicules utilitaires légers (VUL)
  • Camions et poids lourds
  • Camping-cars
2 et 3 roues motorisés
  • Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)
  • Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)
  • Motos (toutes cylindrées)
  • Scooters
  • Tricycles motorisés
Quads et engins assimilés
  • Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)
  • Quads lourds (autres quads homologués)
  • Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés
Véhicules à 4 roues légers
  • Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers
  • Quadricycles lourds à moteur
Engins spéciaux motorisés
  • Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)
  • Véhicules forestiers
  • Matériel de travaux publics (engins de chantier)
  • Engins de nettoyage, de déneigement
Transports collectifs motorisés
  • Autobus, autocars
  • Minibus
  • Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)
Véhicules prioritaires ou d'intérêt général
  • Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers
  • Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)
  • Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)

 À noter

Les véhicules suivants ne sont donc pas considérés comme véhicule terrestre à moteur : vélo, trottinette non motorisée, train et tramway (car ils roulent sur rails), drone, avion ou hélicoptère.

Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :

  • Il doit être assuré, même s’il ne roule pas
  • Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)
  • Il peut avoir besoin d’un contrôle technique
  • Il doit respecter le code de la route
  • Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air).

Et aussi

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