Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Fiche pratique

Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques »

Vérifié le 01/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez acheter une voiture électrique ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». Nous vous indiquons les informations à connaître.

La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est une aide relevant du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), via la fiche d’information standardisée TRA-EQ-117.

Depuis le 1er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » si le véhicule est assemblé en Europe et doté d’une batterie européenne.

  À savoir

La prime « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » remplace l’aide dite « bonus écologique pour les voitures particulières neuves » depuis le 1er juillet 2025.

La prime s’adresse aux personnes physiques résidant en France.

Véhicules concernés

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

Savoir si un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime

Nombre de véhicule par bénéficiaire

Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’achat ou la location de 5 véhicules maximum.

Durée

Dans le cas d'une location, la durée du contrat est de 2 ans ou plus, hors reconduction tacite.

Dans le cas d'un achat, vous devez conserver le véhicule 2 ans ou plus.

Depuis le 1er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime si le véhicule est produit en Europe.

Une prime complémentaire s’ajoute à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » si les conditions suivantes sont remplies :

Le montant de la prime varie notamment en fonction de vos revenus. Pour connaître le montant de la prime, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.

Le montant de la prime varie notamment en fonction de vos revenus. Pour connaître le montant de la prime, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.

Connaître les plafonds de revenus

Vous pouvez vous renseigner auprès d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique. La liste donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.

Vous pouvez aussi contacter directement un professionnel (concessionnaire, distributeur, loueur…) et lui demander s’il est partenaire d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».

Une fois l’offre choisie, vous pouvez faire la demande de prime et fournir les justificatifs demandés par l’entreprise (justificatif d’identité, avis d’imposition ou de non imposition, devis ou bon de commande ou contrat de location signé…).

Selon l’entreprise (concessionnaire, distributeur…) auquel vous vous adressez pour l’achat ou la location du véhicule, la prime peut être :

  • soit avancée (déduction du prix d’achat sur la facture),
  • soit versée après achat.

La prime coup de pouce « véhicules particuliers électrique » n’est pas cumulable avec les autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment le leasing social.

Et aussi

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