Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Vérifié le 12/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En général, il est obligatoire de se déplacer au guichet pour déposer la demande de carte d’identité ou de passeport, sauf exception ou circonstances exceptionnelles. Pour le retrait, cela dépend du lieu de la demande, en France ou à l’étranger et du type de titre demandé (carte d’identité ou passeport). Nous vous présentons les informations à connaître.

  • La situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur :

    • Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d’identité.

        À savoir

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité vous empêche de vous déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

    • La situation varie selon qu’il s’agit du dépôt de la demande ou du retrait de la carte d’identité :

      • Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal pour le dépôt du dossier.

          À savoir

        Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité l’empêche de se déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      • La situation varie selon l’âge du mineur :

        • La présence du mineur est facultative.

          Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

        • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec le mineur pour récupérer la carte d'identité.

  • La situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur :

    • Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d’identité.

    • La situation varie selon qu’il s’agit du dépôt de la demande ou du retrait de la carte d’identité :

      • Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal pour le dépôt du dossier.

      • La situation varie selon l’âge du mineur :

        • La présence du mineur est facultative.

          Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

        • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec le mineur pour récupérer la carte d'identité.

  • La situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur :

    • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

        À savoir

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité vous empêche de vous déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

    • La situation varie selon qu’il s’agit du dépôt de la demande ou du retrait de la carte d’identité :

      • Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal pour le dépôt du dossier.

          À savoir

        Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité l’empêche de se déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      • La situation varie selon l’âge du mineur :

        • La présence du mineur est facultative.

          Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

        • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

  • La situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur :

      • Si vous faites la demande de renouvellement de passeport depuis l’Australie, le Canada, l’Espagne ou le Portugal et que vous répondez aux conditions, vous n’êtes pas obligé de vous déplacer au guichet.

        Si vous ne répondez pas aux conditions, vous devez vous déplacer à l’ambassade ou au consulat.

      • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.

        Pour retirer le passeport, cela dépend du pays depuis lequel vous faites la demande et de ce que vous avez indiqué au moment du dépôt du dossier.

        L’envoi du passeport par courrier ne concerne que les pays de l’Union européenne, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse et certains pays dans le monde.

        • Vous devez retirer personnellement votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire.

        • Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevrez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

          Dès que vous recevrez votre passeport, il faudra en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

          Service en ligne
          Déclarer la réception de son passeport

          Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

          Accéder au service en ligne  

          Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    • La situation varie selon qu’il s’agit du dépôt de la demande ou du retrait du passeport :

      • Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal pour le dépôt du dossier.

      • Pour retirer le passeport, cela dépend du pays depuis lequel la demande est faite et de ce qui a été indiqué au moment du dépôt du dossier.

        Attention : l’envoi du passeport par courrier ne concerne que les pays de l’Union européenne, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse et certains pays dans le monde.

        • La situation varie selon l’âge du mineur :

          • La présence du mineur est facultative.

            Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

          • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

        • Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevrez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

          Dès que vous recevrez votre passeport, il faudra en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

          Service en ligne
          Déclarer la réception de son passeport

          Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

          Accéder au service en ligne  

          Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

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