Demandes d’urbanisme

Montgeron est riche de sa zone pavillonnaire. Pour garantir dans le temps sa qualité et son agrément, il convient de respecter les règles inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui veille à l’harmonie urbaine et à la protection de notre environnement. Aussi, il est important de contacter le service urbanisme avant tous travaux.

Une construction non conforme peut entraîner l’arrêt du chantier et la remise en état initial. De même, une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500€ par jour peut être réclamée.

Doivent être déclarés tous travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre propriété (fenêtres, volets, porte, fenêtres de toit, ravalement, extension, portail, clôture, …) ainsi que le changement de destination d’un local (transformation d’une habitation en activité, création d’un local recevant du public…).

Les travaux qui modifient l’aspect concernent tout ce qui est visible depuis l’extérieur, même si on ne le voit pas de la rue. Cela ne se limite pas à l’habitation principale : il faut également demander une autorisation pour un abri de jardin ou une pergola, par exemple.

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l’affichage de cette décision par le bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique. Il s’agit à la fois d’informer les riverains et de protéger le bénéficiaire des travaux en cas de recours.

  • Le permis de construire : il est indispensable pour toute modification supérieure à 40m2 (20m2 dans certains cas). Ce permis permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme au PLU. le délai d’instruction est généralement de 2 mois.
  • La déclaration préalable : elle concerne toutes les modifications d’une surface inférieure à 40m2. Comme dans le cas d’un permis de construire, un dossier doit être déposé et la Ville peut s’opposer aux travaux s’ils ne respectent pas le cadre réglementaire.
  • Un courrier d’information : si des travaux ne modifient pas l’aspect extérieur (un simple ravalement de façade à l’identique), nous vous invitons à informer le service urbanisme.

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Vérifié le 01/03/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

    • Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      • Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

      • Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

    • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

      • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
      • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
      • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
      • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.
      • Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

        • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)
        • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel
        • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
        • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
        • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
        • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
        • Vous avez une identité numérique La Poste
        • Si vous le souhaitez, vous pouvez faire la demande de renouvellement de votre passeport sans vous déplacer au consulat. Plusieurs étapes sont à respecter. Vous recevrez votre passeport à votre domicile.

        • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

      • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d'identité ou passeport.

      • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
      • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
      • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
      • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.
    • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

      • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
      • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
      • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
      • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.
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