Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise ?

Vérifié le 21/02/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il n’est plus possible de bénéficier du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise, pour les formations réalisées après le 31 décembre 2024.

Un dirigeant souhaitant acquérir de nouvelles compétences pouvait, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt sur ses dépenses de formation effectuées jusqu’à cette date.

Depuis le 1er janvier 2025, les formations suivies ne sont donc plus éligibles à ce dispositif.

La suppression de ce crédit d’impôt implique que le coût de la formation est désormais intégralement supporté par le dirigeant ou par l’entreprise. Le compte personnel de formation (CPF) peut encore être mobilisé pour financer certaines formations.

Pour accéder à la démarche en ligne :

Service en ligne
Mon compte formation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

D’autres aides aux entreprises peuvent aussi être mobilisées pour financer le coût de la formation.

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