Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Question-réponse

Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?

Vérifié le 09/06/2023 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :

Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + Taux de TVA)

Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l'arrondir au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l'arrondir au centime inférieur si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de 41,669 € est arrondi à 41,67 €.

Nous vous proposons un simulateur pour calculer un prix TTC à partir d'un prix HT :

Service en ligne
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Exemple de calcul du prix HT à l'aide de la formule de calcul suivante

Taux de TVA

Calcul pour un prix TTC de 50 €

Prix HT

20 %

50 ÷ (1 + 20 %)

41,67 €

10 %

50 ÷ (1 + 10 %)

45,45 €

8,5 %

50 ÷ (1 + 8,5 %)

46,08 €

5,5 %

50 ÷ (1 + 5,5 %)

47,39 €

2,10 %

50 ÷ (1 + 2,10 %)

48,97 €

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