Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Fiche pratique

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Vérifié le 23/12/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur occasionnel peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est désormais pérenne.

Pour accéder aux détails du dispositif, vous pouvez consulter le site de la Mutuelle sociale agricole (MSA ), ci-dessous :

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