Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Fiche pratique

Nomination du dirigeant d'une société

Vérifié le 01/01/2023 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelle est votre situation ?

Quelle est la forme de la société ?

SARL

Il s'agit d'une SARL

SAS

Il s'agit d'une SAS

SA à conseil d'administration

Il s'agit d'une SA à conseil d'administration

SA à directoire et conseil de surveillance

Il s'agit d'une SA à directoire et conseil de surveillance

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