Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Question-réponse

Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?

Vérifié le 16/04/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors de l'embauche de votre 1er salarié, vous pouvez être obligé d'appliquer une convention collective.

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.

Un service en ligne permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Outil de recherche
Trouver sa convention collective

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