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Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Question-réponse

Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?

Vérifié le 23/04/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il n’est plus possible de bénéficier du bonus écologique. Il a été supprimé depuis le 2 décembre 2024 pour les personnes morales et depuis le 1er juillet 2025 pour les voitures particulières achetées ou louées par des personnes physiques.

Le bonus écologique était une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie) pouvant être attribué à toute entreprise domiciliée en France.

Il prenait la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de l'achat ou de la location du véhicule. Il s'appliquait uniquement aux voitures particulières.