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Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

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Fiche pratique

Prime au rétrofit pour les véhicules de société

Vérifié le 17/12/2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prime au rétrofit est une aide à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique (aussi appelé « rétrofit »). Elle prend la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de la transformation du véhicule. Pour les sociétés, elle s'applique aux voitures particulières, camionnettes, petits trains touristiques et aux véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles.

Quelle est votre situation ?

Votre entreprise souhaite-t-elle transformer une voiture ?

Oui

L'entreprise souhaite transformer une voiture

Non

L'entreprise ne souhaite pas transformer de voiture

Votre entreprise souhaite-t-elle transformer une camionnette ?

Oui

L'entreprise souhaite transformer une camionnette

Non

L'entreprise ne souhaite pas transformer de camionnette

Votre entreprise souhaite-t-elle transformer un petit train routier touristique ?

Oui

L'entreprise souhaite transformer un petit train routier touristique

Non

L'entreprise ne souhaite pas transformer de petit train routier touristique

Votre entreprise souhaite-t-elle transformer un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues (ex : moto, scooter) ou un quadricycle à moteur ?

Oui

L'entreprise souhaite transformer un autre véhicule à moteur (moto, scooter, etc.)

Non

L'entreprise ne souhaite pas transformer d'autre véhicule à moteur (moto, scooter, etc.)

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