Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Fiche pratique

Revenus d'un entrepreneur individuel

Vérifié le 30/08/2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'entrepreneur individuel est généralement soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Sa rémunération est déterminée en fonction de son chiffre d'affaires.

Le montant du chiffre d'affaires de votre entreprise correspond à la somme de vos ventes (biens et prestations de services) sur une période généralement égale à 12 mois. On appelle cette période un exercice.

Le montant de votre chiffre d'affaires doit être déclaré à l'administration fiscale et à l'Urssaf afin que l'impôt et des cotisations sociales soient prélevées.

En tant qu'entrepreneur individuel, vous n'avez pas de salaire à proprement parler. Le montant de vos revenus va dépendre de votre bénéfice : c'est-a-dire la somme restante une fois que toutes les charges ont été soustraites de votre chiffres d'affaires.

Il s'agit par exemple des charges suivantes :

Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe chaque mois ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois. Cependant, vous devez avoir une trésorerie positive.

Pour vous aider à déterminer votre rémunération, l'Urssaf met à votre disposition un simulateur :

Simulateur
Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel

Ce simulateur permet à l'entrepreneur individuel de calculer, à titre indicatif, ses revenus net en fonction de son chiffre d'affaires.

  À savoir

Lorsque l'entrepreneur individuel opte pour que son entreprise soit soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), alors son entreprise est assimilée à une EURL. Dans ce cas, les règles qui s'appliquent pour déterminer la rémunération de l'entrepreneur sont celles du dirigeant de société.

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