Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Service en ligne

Plateforme des achats de l'État (PLACE)

Vérifié le 24/02/2023 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès à un module d'enchères électroniques.

Téléchargement des dossiers de consultation des entreprises (DCE).

Réponse en ligne sécurisée aux consultations. Accès à un espace privatif de stockage des données des opérateurs économiques (accès à "Mon compte"). Service d'alerte gratuit.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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