Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Service en ligne

Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations

Vérifié le 17/05/2023 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées chaque trimestre.

Pour utiliser ce téléservice, l'employeur doit être affilié à la CCVRP, qui est l'organisme chargé du paiement des cotisations et contributions sociales des VRP à cartes multiples.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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