Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Service en ligne

Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries

Vérifié le 01/01/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2026, les déclarations d’arrêt de travail et demandes de remboursement intempéries s’effectuent directement auprès de la Caisse Congé Intempéries BTP à laquelle l’entreprise est affiliée, en se connectant à l’Espace sécurisé CIBTP.

Consulter la rubrique chômage intempéries de la caisse CIBTP dont relève l’entreprise pour déclarer ou consulter un arrêt intempéries.

Le CITP met à disposition un mode d’emploi pour consulter les déclarations d’arrêts intempéries et déclarer un nouvel arrêt intempéries.

 À noter

Cette formalité pouvait être effectuée sur le portail Net-Intempéries jusqu’au 31 décembre 2025.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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