Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Service en ligne

SYDEREP - Système déclaratif des filières REP

Vérifié le 07/08/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cet outil permet aux éco-organismes et aux systèmes individuels agréés d'effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).

  À savoir

Les producteurs adhérant à un éco-organisme doivent effectuer leur déclaration directement via leur éco-organisme. Ils ne doivent pas utiliser SYDEREP.

L’ensemble des obligations des producteurs des filières REP sont détaillées dans une fiche dédiée aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il est également possible de consulter une page explicative sur le site dédié aux filières REP hébergé par l’Agence de la transition écologique (Ademe).

Accéder au service en ligne  

Agence de la transition écologique (Ademe)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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