Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Service en ligne

Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales

Vérifié le 08/04/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel (EI) soumis aux régimes simplifiés appelés micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) et micro-social.

Ce service en ligne lui permet de déclarer ses revenus d’activité et de payer immédiatement les cotisations sociales correspondantes.

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