Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Formulaire

Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale

Vérifié le 30/09/2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La liasse fiscale du régime réel simplifié des bénéfices agricoles contient les formulaires suivants :

  • 2139-A-SD : Bilan simplifié
  • 2139-B-SD : Compte de résultat simplifié de l'exercice
  • 2139-C-SD : Composition du capital social
  • 2139-D-SD : Filiales et participations
  • 2139-E-SD : Relevé des provisions

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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