Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Service en ligne

Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

Vérifié le 24/03/2023 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire une recherche dans la base Mérimée qui recense tous les immeubles protégés au titre des monuments historiques.

Accéder au service en ligne  

Ministère de la culture

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