Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Service en ligne

Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère

Vérifié le 06/10/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un employeur établi à l'étranger de transmettre une déclaration de détachement à la Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) du lieu où doit être effectuée la prestation. Cette déclaration doit être effectuée avant le début de la prestation.

Cette formalité concerne aussi les entreprises de transport qui doivent transmettre une attestation de détachement adaptée à leur activité.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

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