Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Service en ligne

Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Vérifié le 25/07/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un test vérifiant que vous n'êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.

La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.

  À savoir

La procédure dématérialisée permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE soumises à déclaration :

  • Déclaration initiale (notamment en cas de modifications substantielles)
  • Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables)
  • Déclaration du bénéfice des droits acquis
  • Déclaration de cessation d'activité
  • Déclaration de changement d'exploitant.

Déclarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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