Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Service en ligne

Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)

Vérifié le 22/07/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plateforme permet les actions suivantes :

  • Dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
  • Dépôt des données de biodiversité
  • Consultation des études déjà disponibles.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

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