Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Formulaire

Site unique des formalités - Comment saisir une formalité

Vérifié le 28/12/2021 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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