Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Modèle de document

Parcelles (enregistrement)

Vérifié le 25/07/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Concerne l'enregistrement ICPE (procédure E).

Modèle à utiliser si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne.

Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement.

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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