Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Modèle de document

Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires

Vérifié le 24/02/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable jusqu'en juin 2025.

Un nouveau modèle devra être appliqué à partir du 1er juillet 2025 ; il est consultable à la page suivante :

Jusqu'au 30 juin 2025, le modèle ci-dessous s'applique :

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