Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Formulaire

Reçu des dons et versements effectués par les entreprises

Vérifié le 30/06/2022 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don.

Les entreprises qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du CGI doivent présenter, à la demande de l'administration fiscale, ce reçu .

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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