Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Outil de recherche

Consulter les projets d'achats publics (APProch)

Vérifié le 13/03/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce portail permet à l’entreprise d’effectuer différentes démarches :

  • Rechercher des projets d'achats en allant dans « recherche avancée » puis en sélectionnant le filtre « entité acheteuse ».
  • Configurer des alertes pour être informé de nouveaux projets d’achats dans son domaine d’activité
  • « Rechercher des partenaires » pour identifier aisément d’autres entreprises avec lesquelles constituer un groupement pour répondre aux appels d’offres intéressant l’entreprise

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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