Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Service en ligne

Inscription sur le service net-entreprises

Vérifié le 17/12/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toutes les entreprises ainsi que leurs mandataires, peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général et agricole. Les entreprises doivent préalablement s’inscrire sur ce service pour déclarer et payer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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