Enseignes et publicité

Les installations d’enseignes et de panneaux publicitaires sont régies par le code de l’environnement et localement par le règlement local de la publicité. Ce dernier précise leurs conditions d’implantation, qu’ils soient placés sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Toute installation, modification ou remplacement des enseignes, publicités et pré-enseignes est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Les documents du Règlement Local de Publicité sont disponibles sur la page Urbanisme.

Modèle de registre d’objets mobiliers

Vérifié le 18/03/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de registre d’objets mobiliers
Numéro d'ordre	Date de l’achat du dépôt ou de l'apport à l'échange	Description précise de l'objet	Indication de sa provenance	Information sur le vendeur, le déposant ou l'apporteur à l'échange	Prix de l’objet
		Nom Nature Dimensions Style Signature, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes distinctifs Pour les véhicules automobiles : marque, type, numéro d'ordre dans sa série du type (numéro à 12 chiffres), couleur		Personne physique Personne morale : Nom et prénom Profession Domicile Dénomination sociale Qualité du représentant Siège social	Pour chaque objet ou lot d’objets le prix d’achat et le mode de règlement En cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot d'objets

À noter

Les biens d’occasions peuvent faire l’objet d’un lot, et ainsi pouvoir faire une description commune et établir une numéro d’ordre commun.

Exemple

Lot de livres, de vaisselles, de vêtements...

Lorsque le revendeur de biens d’occasion a connaissance que l’objet a fait l’objet d’une mesure de protection de l'objet mobilier, cette information doit apparaitre dans le registre.

L’information doit indiquer la décision de protection de la mesure de protection du bien culturel et la date.

La mesure peut être décidée au titre des :

Référence : Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321-8 du code pénal

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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