Demande d’inscription liste électorale – électeur français

Pour voter aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. De même, les personnes ayant déjà voté lors des scrutins précédents sont a priori inscrits sauf si leur situation a changé par exemple suite à un déménagement. Vous pouvez vérifier votre inscription en utilisant le service en ligne suivant :

Si vous n’êtes pas inscrit – ou ne l’avez jamais été -, vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12669*02  avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie de la carte nationale d’identité puis envoyer vos documents scannés à etat-civil@montgeron.fr
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité de moins de 3 mois, l’inscription ou le changement d’adresse se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Scrutins de 2022 : les inscriptions en ligne sont possibles jusqu’au 2 mars 2022, en papier, la demande doit parvenir en mairie au plus tard le 4 mars 2022.

Question-réponse

Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?

Vérifié le 26/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

  • Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 2 documents suivants :

    • Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
    • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation).

      À savoir

    L'attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l'assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.

    Un 2 roues motorisé, y compris s'il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en responsabilité civile.

    Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

  • Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

    • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
    • Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues
    • BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie

    Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

    Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés.

    Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

      À savoir

    L'attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l'assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.

    Un 2-roues motorisé, y compris s'il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en responsabilité civile.

    Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

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