Demande d’inscription liste électorale – électeur français

Pour voter aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. De même, les personnes ayant déjà voté lors des scrutins précédents sont a priori inscrits sauf si leur situation a changé par exemple suite à un déménagement. Vous pouvez vérifier votre inscription en utilisant le service en ligne suivant :

Si vous n’êtes pas inscrit – ou ne l’avez jamais été -, vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12669*02  avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie de la carte nationale d’identité puis envoyer vos documents scannés à etat-civil@montgeron.fr
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité de moins de 3 mois, l’inscription ou le changement d’adresse se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Scrutins de 2022 : les inscriptions en ligne sont possibles jusqu’au 2 mars 2022, en papier, la demande doit parvenir en mairie au plus tard le 4 mars 2022.

Question-réponse

Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?

Vérifié le 31/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à leur famille ainsi qu'aux stagiaires.

Le CSE détermine par écrit, en fonction de son budget notamment, les bénéficiaires des activités sociales et culturelles.

Ainsi, les anciens salariés de l'entreprise peuvent également bénéficier de ces activités sociales et culturelles si le CSE l'a décidé.

Ces activités sociales et culturelles comprennent, notamment, les services et prestations suivants :

  • Institutions sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites par exemple)
  • Amélioration des conditions de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, logements, jardins familiaux par exemple)
  • Activités ayant pour objet l'utilisation des loisirs et des activités sportives
  • Institutions d'ordre professionnel ou éducatif (bibliothèques, cours de culture générale par exemple)
  • Services sociaux chargés de :
  • Service de santé au travail institué dans l'entreprise.

 Attention :

Le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.

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