Demande d’inscription liste électorale – électeur français

Pour voter aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. De même, les personnes ayant déjà voté lors des scrutins précédents sont a priori inscrits sauf si leur situation a changé par exemple suite à un déménagement. Vous pouvez vérifier votre inscription en utilisant le service en ligne suivant :

Si vous n’êtes pas inscrit – ou ne l’avez jamais été -, vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12669*02  avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie de la carte nationale d’identité puis envoyer vos documents scannés à etat-civil@montgeron.fr
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité de moins de 3 mois, l’inscription ou le changement d’adresse se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Scrutins de 2022 : les inscriptions en ligne sont possibles jusqu’au 2 mars 2022, en papier, la demande doit parvenir en mairie au plus tard le 4 mars 2022.

Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 11/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

  • Vous pouvez faire votre demande en ligne, ou avec un formulaire :

    • Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

      Service en ligne
      Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

      Accéder au service en ligne  

      Service historique de la Défense (Vincennes)

    • Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

      Vous devez l’envoyer par mail, ou par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

      Où s’adresser ?

      Par mail

      capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

      Par lettre simple

      CAPM - Caserne Bernadotte

      Place de Verdun

      64023 PAU CEDEX

      Par fax (ou télécopie)

      05 59 40 45 53

  • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms
    • Date et le lieu de naissance
    • Adresse actuelle
    • Adresse au moment du recensement
    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

      À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

      • Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

        Service en ligne
        Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

        Accéder au service en ligne  

        Service historique de la Défense (Vincennes)

      • Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

        Service en ligne
        Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

        Accéder au service en ligne  

        Service historique de la Défense (Vincennes)

      • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        • Nom et prénoms
        • Date et le lieu de naissance
        • Adresse actuelle
        • Adresse au moment du recensement
        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

        Vous devez joindre 1 des documents suivants :

          À savoir

        Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

        Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

      • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        • Nom et prénoms
        • Date et le lieu de naissance
        • Adresse actuelle
        • Adresse au moment du recensement
        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

        Vous devez joindre 1 des documents suivants :

          À savoir

        Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

        Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

    • Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

      Service en ligne
      Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

      Accéder au service en ligne  

      Service historique de la Défense (Vincennes)

  • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms
    • Date et le lieu de naissance
    • Adresse actuelle
    • Adresse au moment du recensement
    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

      À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

      • Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

        Service en ligne
        Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

        Accéder au service en ligne  

        Service historique de la Défense (Vincennes)

      • Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

        Service en ligne
        Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

        Accéder au service en ligne  

        Service historique de la Défense (Vincennes)

      • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

        • Nom et prénoms
        • Date et le lieu de naissance
        • Adresse actuelle
        • Adresse au moment du recensement
        • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

        Vous devez joindre un des documents suivants :

          À savoir

        Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

        Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.

        Où s’adresser ?

        Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

        Bureau maritime des matricules

        BP 413

        83800 TOULON CEDEX 9

    • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      • Nom et prénoms
      • Date et le lieu de naissance
      • Adresse actuelle
      • Adresse au moment du recensement
      • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

      Vous devez joindre un des documents suivants :

        À savoir

      Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

      Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon

      Où s’adresser ?

      Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

      Bureau maritime des matricules

      BP 413

      83800 TOULON CEDEX 9

  • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms
    • Date et le lieu de naissance
    • Adresse actuelle
    • Adresse au moment du recensement
    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

      À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

  • Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

    Service en ligne
    Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

    Accéder au service en ligne  

    Service historique de la Défense (Vincennes)

  • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms
    • Date et le lieu de naissance
    • Adresse actuelle
    • Adresse au moment du recensement
    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

      À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :

  • Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

    Service en ligne
    Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

    Accéder au service en ligne  

    Service historique de la Défense (Vincennes)

  • Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms
    • Date et le lieu de naissance
    • Adresse actuelle
    • Adresse au moment du recensement
    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

    Vous devez joindre un des documents suivants :

      À savoir

    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Vous devez utiliser ce formulaire :

Formulaire
Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)

Accéder au formulaire  

Légion étrangère

Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :

Où s’adresser ?

Bureau des anciens de la Légion étrangère

COMLE - Quartier Viénot

Route de la Légion - BP 21355

13784 AUBAGNE Cedex

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