Demande d’inscription liste électorale – électeur français

Pour voter aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. De même, les personnes ayant déjà voté lors des scrutins précédents sont a priori inscrits sauf si leur situation a changé par exemple suite à un déménagement. Vous pouvez vérifier votre inscription en utilisant le service en ligne suivant :

Si vous n’êtes pas inscrit – ou ne l’avez jamais été -, vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12669*02  avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie de la carte nationale d’identité puis envoyer vos documents scannés à etat-civil@montgeron.fr
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité de moins de 3 mois, l’inscription ou le changement d’adresse se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Scrutins de 2022 : les inscriptions en ligne sont possibles jusqu’au 2 mars 2022, en papier, la demande doit parvenir en mairie au plus tard le 4 mars 2022.

Fiche pratique

Titre-restaurant du bénévole

Vérifié le 06/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, il faut respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...). Comment procéder ? Voici les informations à retenir.

Les conditions suivantes doivent être réunies :

  • L’association doit avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à vos bénévoles des titres-restaurant
  • L’association doit avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant
  • L’association doit financer entièrement le montant du titre-restaurant
  • L’association doit tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire.

Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son activité de manière régulière au sein de l'association.

Un même bénévole peut uniquement recevoir 1 titre-restaurant par repas compris dans le cadre de son activité journalière.

Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.

Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :

  • Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie 1 seul repas. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.
  • Le titre-restaurant est nominatif et doit être utilisé uniquement par le bénévole auquel l'association l'a remis.
  • Il n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.
  • Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.
  • Il doit être utilisé que pendant l'année civile et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l'association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.

 Attention :

Contrairement au titre-restaurant accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces.

L’association doit contacter un émetteur agréé pour qu’elle fournisse des titres-restaurant au nom de l’association et correspondant au montant souhaité.

Les titres-restaurant doivent être émis au nom des bénévoles concernés.

L’association doit demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de son choix.

Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de 7,50 €.

Le coût global se décompose en 3 parties :

  • Valeur du titre-restaurant
  • Coût de la prestation de services
  • Frais d'expédition.

La contribution au financement des titres-restaurant du bénévole est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.

Le bénévole qui quitte l'association doit remettre aux responsables de l’association les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ.

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