Demande d’inscription liste électorale – électeur français

Pour voter aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. De même, les personnes ayant déjà voté lors des scrutins précédents sont a priori inscrits sauf si leur situation a changé par exemple suite à un déménagement. Vous pouvez vérifier votre inscription en utilisant le service en ligne suivant :

Si vous n’êtes pas inscrit – ou ne l’avez jamais été -, vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12669*02  avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie de la carte nationale d’identité puis envoyer vos documents scannés à etat-civil@montgeron.fr
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité de moins de 3 mois, l’inscription ou le changement d’adresse se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Scrutins de 2022 : les inscriptions en ligne sont possibles jusqu’au 2 mars 2022, en papier, la demande doit parvenir en mairie au plus tard le 4 mars 2022.

Question-réponse

Le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance existent-ils encore ?

Vérifié le 14/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Depuis 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires.

Dans une même ville, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance ont été fusionnés sous l’appellation de tribunaux judiciaires.

Les tribunaux d'instance situés dans des villes sans tribunal de grande instance sont désormais appelés des tribunaux de proximité. Ce sont des chambres détachées des tribunaux judiciaires.

 Attention :

Le tribunal de proximité ne doit pas être confondu avec le juge de proximité. Le juge de proximité n'existe plus depuis 2017.

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