Demande d’inscription liste électorale – électeur français

Pour voter aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. De même, les personnes ayant déjà voté lors des scrutins précédents sont a priori inscrits sauf si leur situation a changé par exemple suite à un déménagement. Vous pouvez vérifier votre inscription en utilisant le service en ligne suivant :

Si vous n’êtes pas inscrit – ou ne l’avez jamais été -, vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12669*02  avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie de la carte nationale d’identité puis envoyer vos documents scannés à etat-civil@montgeron.fr
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité de moins de 3 mois, l’inscription ou le changement d’adresse se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Scrutins de 2022 : les inscriptions en ligne sont possibles jusqu’au 2 mars 2022, en papier, la demande doit parvenir en mairie au plus tard le 4 mars 2022.

Question-réponse

Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?

Vérifié le 13/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur doit être déposée par une personne qui exerce l'autorité parentale.

La démarche varie si la demande est faite par l'un des parents ou par une autre personne :

  • Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. Mais les règles varient selon que les parents vivent ensemble ou séparément.

  • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers.

    • En principe, l'autorité parentale est conservée par l'un ou les deux parents.

      Toutefois, dans les cas suivants, l'autorité parentale peut être exercée par l'aide sociale à l'enfance (ASE) :

      • Les parents sont injoignables
      • Les parents refusent de faire la demande de titre d'identité.

      Dans ce cas, le représentant de l'ASE devra fournir les documents suivants :

      • Une copie du jugement (ou une attestation) apportant la preuve que l'enfant est confié par jugement d'assistance éducative
      • Un procès-verbal de carence des parents, établi par le conseil départemental - ASE
      • Un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental)
      • Une copie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
    • Si le mineur est placé sous tutelle, le tuteur qui exerce l'autorité parentale doit fournir les documents suivants :

      • Le justificatif de délégation de l'autorité parentale (jugement du juge aux affaires familiales)
      • Une copie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
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