Demande d’inscription liste électorale – électeur français

Pour voter aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. De même, les personnes ayant déjà voté lors des scrutins précédents sont a priori inscrits sauf si leur situation a changé par exemple suite à un déménagement. Vous pouvez vérifier votre inscription en utilisant le service en ligne suivant :

Si vous n’êtes pas inscrit – ou ne l’avez jamais été -, vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12669*02  avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie de la carte nationale d’identité puis envoyer vos documents scannés à etat-civil@montgeron.fr
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité de moins de 3 mois, l’inscription ou le changement d’adresse se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Scrutins de 2022 : les inscriptions en ligne sont possibles jusqu’au 2 mars 2022, en papier, la demande doit parvenir en mairie au plus tard le 4 mars 2022.

Question-réponse

Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ? 

Vérifié le 20 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, si vous êtes un enfant mineur, vous n'avez pas à avoir un titre de séjour.

Mais à partir de vos 16 ans, si vous souhaitez travailler, suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de Pôle emploi, vous devez demander une carte de séjour.

Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes entré en France par regroupement familial
  • Vous prouvez avoir vécu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus
  • Vous avez été confié, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'Ase (sous conditions)
  • Vous êtes né en France et prouvez y avoir vécu pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après vos 10 ans, une scolarité de 5 ans minimum dans un établissement français
  • Un de vos parents a été admis au séjour en France comme résident de longue durée-UE dans un autre pays de l'UE (sous conditions)
  • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride
  • Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire.

Vous avez le droit d'obtenir une carte de résident si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes entré en France par regroupement familial et vous résidez en France de façon continue depuis au moins 3 ans
  • Vous êtes enfant de Français (à condition d'être entré en France sous visa de long séjour)
  • Vous êtes ayant-droit d'un parent bénéficiaire d'une rente française de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle
  • Vous avez obtenu le statut de réfugié (ou un de vos parents a obtenu ce statut)
  • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride et réside en France depuis au moins 3 ans
  • Vous remplissez les conditions d'acquisition de la nationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France.

Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour passeport talent (famille) si un de vos parents possède une carte de séjour pluriannuelle passeport talent.

Ces cartes vous autorisent automatiquement à travailler.

Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte.

C'est principalement le cas si vous demandez une carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire. Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été autorisé à travailler.

  À savoir

vous pouvez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), notamment pour faciliter vos déplacements hors de France.

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