Demande d’inscription liste électorale – électeur français

Pour voter aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. De même, les personnes ayant déjà voté lors des scrutins précédents sont a priori inscrits sauf si leur situation a changé par exemple suite à un déménagement. Vous pouvez vérifier votre inscription en utilisant le service en ligne suivant :

Si vous n’êtes pas inscrit – ou ne l’avez jamais été -, vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12669*02  avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie de la carte nationale d’identité puis envoyer vos documents scannés à etat-civil@montgeron.fr
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité de moins de 3 mois, l’inscription ou le changement d’adresse se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Scrutins de 2022 : les inscriptions en ligne sont possibles jusqu’au 2 mars 2022, en papier, la demande doit parvenir en mairie au plus tard le 4 mars 2022.

Question-réponse

Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?

Vérifié le 08/12/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’assurance dédiée aux appareils électroniques (smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles…) est facultative. Elle peut être utile dans certains cas, mais son intérêt dépend du type d’appareil détenu, de son usage et des garanties dont vous disposez déjà (assurance habitation, garantie constructeur, carte bancaire). Avant de souscrire, il est recommandé d’examiner précisément les conditions du contrat, notamment les exclusions, franchises et plafonds d’indemnisation. Nous vous présentons les informations à connaître.

Une assurance spécifique peut présenter un intérêt dans les situations suivantes :

  • Appareil récent ou de valeur élevée
  • Utilisation intensive ou déplacements fréquents
  • Appareil confié à un mineur
  • Absence de couverture existante (habitation ou carte bancaire) ;
  • Risque accru de casse ou de vol selon l’activité ou le cadre d’utilisation.

L’assurance peut s’avérer peu avantageuse dans les situations suivantes :

  • L’appareil est ancien ou présente une faible valeur
  • Des garanties équivalentes existent déjà dans un autre contrat
  • Les exclusions du contrat sont nombreuses (exemples : vol à la tire non garanti, casse sans tiers exclue),
  • La franchise est élevée par rapport à la valeur de l’appareil
  • La décote appliquée réduit significativement l’indemnisation.

Les contrats d’assurance pour appareils électroniques couvrent généralement tout ou partie des situations suivantes :

  • Panne (hors vice caché ou usure normale)
  • Casse accidentelle
  • Oxydation accidentelle
  • Vol dans certaines conditions (vol avec agression, vol avec effraction,...).

Chaque contrat définit précisément les événements couverts. Les conditions varient d’un assureur à l’autre.

Les exclusions les plus souvent prévues comprennent notamment les situations suivantes :

  • Perte simple de l’appareil
  • Vol sans violence ni effraction
  • Casse résultant d’un défaut d’entretien ou d’usure
  • Appareil déjà endommagé avant la souscription
  • Appareils d’occasion non éligibles
  • Absence de preuve du sinistre.

Votre assurance habitation peut couvrir certains appareils électroniques en cas :

  • de vol avec effraction à votre domicile,
  • de dommages causés par un incendie ou un dégât des eaux.

La couverture ne s’applique généralement pas :

  • aux casses accidentelles,
  • aux vols hors domicile,
  • aux appareils transportés en dehors du logement (sauf garantie spécifique).

Les garanties varient selon le contrat.

Certaines cartes offrent des garanties liées à l’achat d’un appareil, telles que :

  • une extension de garantie constructeur,
  • une assurance vol ou casse sous conditions.

Ces garanties dépendent du type de carte et du mode de paiement utilisé.

Le contrat d’assurance peut être souscrit au moment de l’achat de l’appareil, auprès du magasin, d’un opérateur téléphonique ou directement auprès d’un assureur.

Après la souscription, vous disposez d’un délai pour changer d’avis : en règle générale, vous pouvez renoncer au contrat dans les 14 jours calendaires qui suivent. Ce délai est porté à 30 jours calendaires lorsque l’assurance est souscrite en même temps que l’achat de l’appareil.

En cas de sinistre, vous devez respecter les délais indiqués dans le contrat pour effectuer la déclaration : ils sont souvent de 5 jours, et réduits à 2 jours lorsqu’il s’agit d’un vol.

Une fois que vous avez dépassé 1 an d’engagement, vous pouvez mettre fin au contrat quand vous le souhaitez, sans frais ni justification, en adressant votre demande de résiliation à l’assureur.

Pour en savoir plus

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