Demande d’inscription liste électorale – électeur français

Pour voter aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. De même, les personnes ayant déjà voté lors des scrutins précédents sont a priori inscrits sauf si leur situation a changé par exemple suite à un déménagement. Vous pouvez vérifier votre inscription en utilisant le service en ligne suivant :

Si vous n’êtes pas inscrit – ou ne l’avez jamais été -, vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous disposez de 3 possibilités :

  • Par internet : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur le service en ligne, puis de scanner les documents demandés. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
  • Par mail : télécharger le cerfa N°12669*02  avec une copie de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois, et une copie de la carte nationale d’identité puis envoyer vos documents scannés à etat-civil@montgeron.fr
  • Passer en mairie muni d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité de moins de 3 mois, l’inscription ou le changement d’adresse se fait immédiatement

Vous recevrez un récépissé de réception de la demande dans les 5 jours, ainsi qu’un récépissé de validation sur 5 jours si le dossier est complet.

Scrutins de 2022 : les inscriptions en ligne sont possibles jusqu’au 2 mars 2022, en papier, la demande doit parvenir en mairie au plus tard le 4 mars 2022.

Fiche pratique

Renouvellement d'une demande de logement social

Vérifié le 08/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Faut-il renouveler une demande de logement social ? Oui, une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Sinon, elle est annulée. Il est possible de renouveler sa demande en ligne ou à l'aide d'un formulaire à déposer sur place. Nous vous expliquons.

Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de sa date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.

Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

  • Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par mail
    • Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.

     Attention :

    Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.

  • Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
    • Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.

     Attention :

    Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.

Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :

  • Vous pouvez utiliser ce site internet :

    Service en ligne
    Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé du logement

    Vous devez vous identifier avec France Connect ou vous connecter à votre compte créé sur Ma demande de logement social.fr.

    Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
    • Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Une fois votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger une attestation de renouvellement à partir de votre compte personnel.

    Un mail de confirmation vous est par la suite envoyé. Il est recommandé de le conserver.

  • Vous devez utiliser ce formulaire :

    Formulaire
    Demande de logement social

    Cerfa n° 14069*05

    Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

    Ministère chargé du logement

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

    Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

    Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
    • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

    Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :

    • Bailleur social ou service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une liste des guichets où déposer sa demande de logement social.
    • Agence d'Action logement, si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 10 salariés et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il faut se renseigner auprès de votre employeur.
    • Service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire.
    • Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO), si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement.

    Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'un mois par courrier.

Une demande de logement social non renouvelée est automatiquement annulée.

Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.

Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur.

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