Véhicule transformé
En cas de transformation d’un véhicule non taxé en véhicule de tourisme taxé, le montant du malus CO2 est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.
Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhiculeAncienneté du véhicule (en mois) | Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage) |
De 1 à 3 | 3 |
De 4 à 6 | 6 |
De 7 à 9 | 9 |
De 10 à 12 | 12 |
De 13 à 18 | 16 |
De 19 à 24 | 20 |
De 25 à 36 | 28 |
De 37 à 48 | 33 |
De 49 à 60 | 38 |
De 61 à 72 | 43 |
De 73 à 84 | 48 |
De 85 à 96 | 53 |
De 97 à 108 | 58 |
De 109 à 120 | 64 |
De 121 à 132 | 70 |
De 133 à 144 | 76 |
De 145 à 156 | 82 |
De 157 à 168 | 88 |
De 169 à 180 | 94 |
À partir de 181 | 100 |
Exemple
Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2025, émettant 154 g de CO2/km, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2026.
Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2025 au 1er juillet 2026).
Une décote de 9 % s'applique.
Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 4 026 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1re immatriculation le 1er octobre 2025).
Montant de la réduction : 362,34 € (4 026 € x 9%)
Montant du malus CO2 après réduction : 3 663,66 € (4 026 € - 362,34 €)
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE).
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % des émissions de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g/km de CO2. Un abattement de 40 % s'applique sur les émissions de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Le montant du malus CO2 de ce véhicule est de 50 € en 2026, au lieu de 45 990 €.
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Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2chevaux administratifs (CV) sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à :
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90 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km
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4 chevaux administratifs (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
