Les échafaudages sur le rue, les installations de chantier, les terrasses ouvertes ou fermées de commerces, les étalages devant un magasin, le commerce ambulant, le tournage de film, etc. Toutes ces activités extérieures sur la rue nécessitent une demande préalable d’occupation du domaine public.
Pièces et renseignements à fournir
- Une photographie récente de l’Etablissement
- Une photocopie de l’inscription au registre de commerce (de moins de 3 mois),
- Une copie de la licence d’autorisation d’un débit de boisson et/ou de la licence de restauration,
- Une copie de l’assurance de l’établissement (récente),
- Une copie de l’assurance en responsabilité civile de l’exploitation (récente)
- Modèle du mobilier (Tables, chaises, parasols, etc…)
Les autorisations sont délivrées pour une durée limitée (1 an maximum renouvelable sur demande). Elles font obligation à leur titulaire de s’acquitter d’une redevance d’occupation.
Il est strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d’y fixer quoique ce soit à l’occasion d’une occupation du domaine public.
En cas d’occupation commerciale, la Ville attache une importance particulière à la qualité du mobilier et à son bon état d’entretien.
