Le cumul d'activités consiste à exercer plusieurs activités distinctes au sein d'une seule structure.

Ainsi, une société ou une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise) peut avoir une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires (on parle également parfois d’activité mixte).

Les activités cumulées peuvent être de même nature ou de natures différentes (comme par exemple le cumul d'une activité commerciale et d'une activité artisanale).

Le cumul d’activités indépendantes au sein d’une même micro-entreprise nécessite de respecter certaines règles :

Exercice d’une activité compatible avec le régime de la micro-entreprise

L’activité d’une micro-entreprise peut être de différentes natures :

• Activité commerciale
• Activité artisanale
• Activité libérale, à l’exception de celles relevant d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou la Sécurité Sociale des Indépendants (cela exclut par exemple les professions juridiques, judiciaires et médicales, les experts-comptables ou commissaires aux comptes, les artistes auteurs, etc.).

Les activités suivantes sont en revanche exclues du régime de la micro-entreprise :

• Activité soumise à la TVA immobilière : agent immobilier, promoteur immobilier ou marchand de biens, loueur d'immeubles nus ou à usage professionnel...
• Activité agricole rattachée à la MSA.

Respect des seuils de chiffre d'affaires

Pour que les revenus perçus au cours de l’année N soient soumis au régime micro-fiscal, les deux seuils suivants doivent avoir été respectés au cours de chacune des années N-1 et N-2 :

• Un seuil global de CA applicable à l’ensemble des activités exercées par l’entreprise,
• Un seuil de CA propre à chaque activité exercée par l’entreprise (ces activités peuvent relever de la catégorie des BIC comme des BNC).

Ces seuils propres à chaque activité peuvent varier d’une année à l’autre (ils ont évolué entre 2025 et 2026).

Conséquences concernant le régime fiscal du micro-entrepreneur

Le chiffre d'affaires du micro-entrepreneur n'est pas imposé en totalité car il fait l’objet d’un abattement fiscal. Le taux de cet abattement varie selon la nature de l'activité exercée :

Lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités (activité mixte), il faut appliquer à chaque catégorie de chiffre d'affaires l'abattement qui lui correspond.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche sur le régime fiscal de la micro-entreprise.

Conséquences concernant la TVA

Le fait d’exercer plusieurs activités oblige le micro-entrepreneur à surveiller davantage sa facturation ou même le volume de ses opérations.

• Lorsqu’il est en franchise en base de TVA, il doit veiller à ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires afin de continuer à bénéficier de ce régime
• Lorsqu’il est redevable de la TVA, il doit en général veiller à ventiler correctement sur ses factures la TVA de chaque opération qu’il réalise

Le micro-entrepreneur est en général soumis au régime de la franchise en base de TVA car son chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils. Ce régime évite au micro-entrepreneur d’avoir à facturer la TVA à ses clients, et l’exempte des formalités relatives à cette taxe (autoliquidation, collecte de la TVA pour le compte de l'État, déclarations de TVA, etc.).

Ces seuils varient selon la nature de l’activité.

Dans cette situation, les règles concernant les seuils à ne pas dépasser sont adaptées car le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités indépendantes :

• Le montant global du chiffre d'affaires de l’entreprise ne doit pas dépasser 85 000 €.
• Le montant du chiffre d'affaires issu de prestations de services (BIC et BNC) ne doit pas dépasser 37 500 €.

Le micro-entrepreneur doit ainsi veiller à ce que chaque opération qu’il réalise n’entraîne pas un dépassement du seuil applicable.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche franchise en base de TVA.

Le micro-entrepreneur peut être redevable de la TVA pour différentes raisons :

• Soit parce que le chiffre d’affaires issu de l’une des activités exercées dépasse le seuil de franchise qui lui est applicable,
• Soit parce qu’il avait déjà opté pour un régime réel de TVA

Lorsqu’il est redevable de la TVA, le micro-entrepreneur est soumis à toutes les obligations concernant la TVA (facturation de la TVA, autoliquidation, collecte de la TVA pour le compte de l'État, déclarations de TVA, etc.).

En cas de cumul d’activités, le micro-entrepreneur redevable de la TVA doit veiller à appliquer, sur chaque facture, le bon taux de TVA pour chaque marchandise vendue ou prestation effectuée.

Toutefois, il a la possibilité de ne pas ventiler, sur une même facture, entre les différents taux de TVA (par exemple si des produits vendus à un client sont soumis à des taux de TVA différents). Dans ce cas, c’est le taux le plus élevé qui s’applique à l'ensemble de la facture.

Le régime de protection sociale et le montant des cotisations et contributions sociales dépendent de la nature de l'activité exercée.

Les taux applicables sont les suivants :

Lorsque le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités de nature différentes, les règles varient selon la nature des activités exercées :

• Le micro-entrepreneur cumule des activités commerciales et/ou artisanales avec une activité indépendante qui n'est pas libérale : le taux pour chaque activité est appliqué sur la portion de chiffre d'affaires correspondante. Concernant l'assurance vieillesse du micro-entrepreneur, le régime qui s'applique est celui de l'activité principale.
• Le micro-entrepreneur cumule au moins une activité libérale avec une activité indépendante d'une autre nature, le régime qui s'applique est celui de l'activité principale.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche sur le régime social de la micro-entreprise.