Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.
Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 31/10/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les élections du CSE ont lieu en principe tous les 4 ans. Le protocole d'accord préélectoral (PAP) fixe les conditions d'organisation des élections. Dans certains cas, un procès-verbal de carence doit être établi. Nous vous présentons la réglementation.
L'entreprise compte 11 à 20 salariés
L'entreprise compte 21 à 49 salariés
L'entreprise compte 50 à 299 salariés
L'entreprise compte 300 à 499 salariés
L'entreprise compte 500 salariés ou plus
Les règles varient selon le nombre de salariés dans l'entreprise.
Travail - Formation
Site dédié aux élections professionnelles
Ministère chargé du travail
Comité social et économique : dossier
Ministère chargé du travail
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