Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.
Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 11/08/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, le code du travail ne fixe aucune surface minimum du poste de travail.
Cependant, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
L'espace de travail du salarié doit lui permettre une liberté de mouvement suffisante en hauteur et en surface.
Chaque salarié doit avoir un espace de travail confortable, adapté à son activité (bureau individuel, atelier ou espace de vente ouvert au public, par exemple).
L'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels liés aux contraintes physiques, aux rythmes de travail et aux environnements physiques agressifs.
À noter
L'espace de travail doit être accessible aux travailleurs handicapés.
Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales
Norme AFNOR NF X 35-102 - Février 2023 (payant)
Association française de normalisation (Afnor)
Conception et aménagement des bureaux - octobre 2021
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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