Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.
Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 09/04/2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
Non. La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) a été supprimée en 2022 pour tous.
Par conséquent, les entreprises et les professionnels ne doivent plus la payer.
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