Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.
Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 11/06/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Après la tenue de l'assemblée annuelle d'approbation des comptes, le dirigeant doit déposer les comptes annuels au greffe du tribunal du commerce. Le dépôt s'effectue en ligne sur le guichet des formalités des entreprises ou par dépôt «papier» ou sur place au greffe du tribunal de commerce. Certaines sociétés peuvent, lors du dépôt, rendre confidentiels certains documents comptables ou ne donner qu'une présentation simplifiée.
Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal
Difficultés financières
Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
Étapes de vie
Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une entreprise individuelle
Comptabilité - Facturation
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Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
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