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Brocantes, vente au déballage

Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.

Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.

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Question-réponse

Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?

Vérifié le 26/09/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels le public a un accès gratuit ou payant, libre ou restreint (par exemple, mairie, commerce, école, parc d'attraction, lieu de culte, salle des fêtes). Un ERP doit assurer l’accès aux personnes en situation de handicap et garantir la sécurité du public. Il est classé par catégorie (selon sa capacité d’accueil) et par type (selon son activité). Le classement détermine les obligations à mettre en œuvre pour prévenir les risques. Nous vous présentons la réglementation.

Un ERP est classé dans 1 des 5 catégories suivantes en fonction de sa capacité d'accueil.

La capacité d'accueil correspond au nombre de personnes autorisées par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) à être présentes en même temps dans l’établissement :

Catégories d’ERP en fonction de leur capacité d’accueil

Effectif admissible

Catégorie

Au-dessus de 1 500 personnes

1

De 701 à 1 500 personnes

2

De 301 à 700 personnes

3

Jusqu'à 300 personnes

4

Inférieur aux seuils fixés pour la 4e catégorie

5

Exemple

Une bibliothèque qui accueille moins de 200 personnes est classée en 5e catégorie. Une bibliothèque qui accueille entre 200 et 300 personnes est classée en 4e catégorie.

 À noter

Le classement d’un ERP est validé par le préfet suite à la proposition du constructeur, du propriétaire ou de l’exploitant lors de la construction ou en cours d’exploitation de l’établissement.

Un ERP est classé par type en fonction de la nature de son exploitation. Le type est désigné par une lettre.

Pour les 4 premières catégories, les salariés sont comptés avec le public admis dans l'ERP. Pour la 5e catégorie, les salariés ne sont pas comptés avec le public admis dans l'ERP.

Limite du nombre de personnes par type d'ERP pour le classement en 5e catégorie

Nature de l’exploitation

Type

Limite du nombre de personnes

En sous-sol

En étages

Ensemble des niveaux

Structure d'accueil pour personnes âgées

J

/

/

Effectif total de moins de 100 personnes avec moins de 25 personnes âgées résidentes

Structure d'accueil personnes handicapées

J

/

/

Effectif total de moins de 100 personnes avec moins de 20 personnes handicapées résidentes

Salle d'audition, de conférence, de réunion, de pari, salle réservée aux associations, salle de quartier, salle multimédia, salle polyvalente, salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à plus de 1 200 m² ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m

Autre salle polyvalente non visée au chapitre 12 type X article X1

L

100 personnes

/

200 personnes

Salle de spectacles, de projections (y compris les cirques non forains), cabarets

L

20 personnes

/

50 personnes

Magasins de vente

M

100 personnes

100 personnes

200 personnes

Restaurants ou débits de boissons

N

100 personnes

200 personnes

200 personnes

Hôtels ou pensions de famille

O

/

/

100 personnes

Salles de danse ou salles de jeux

P

20 personnes

100 personnes

120 personnes

Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants

R

Activité interdite

20 personnes (si l'établissement n'a qu'1 seul niveau situé en étage)

100 personnes

Maison d'assistantes maternelles

R

16 personnes

Autres établissements d'enseignement

R

100 personnes

100 personnes

200 personnes

Établissements avec locaux réservés au sommeil

R

/

/

30 personnes

Bibliothèques ou centres de documentation

S

100 personnes

100 personnes

200 personnes

Salles d'expositions

T

100 personnes

100 personnes

200 personnes

Établissements de soins

U

/

/

  • Sans hébergement :
  • Avec hébergement :

Établissements de culte

V

100 personnes

200 personnes

300 personnes

Administrations, banques, bureaux

W

100 personnes

100 personnes

200 personnes

Établissements sportifs couverts

X

100 personnes

100 personnes

200 personnes

Musées

Y

100 personnes

100 personnes

200 personnes

Hôtels-restaurants d'altitude

OA

20 personnes

Gares aériennes

GA

200 personnes

Établissements de plein air

PA

300 personnes

Chapiteaux et tentes

CTS

50 personnes

Établissement flottant (bateaux stationnés)

EF

Quel que soit leur effectif, les gares souterraines et mixtes et les établissements flottants ne sont jamais classés en 5e catégorie.

Une pièce dans un logement dédiée à une profession exercée à domicile est considérée comme de l'habitation et non comme un ERP si l'entrée ou si des circulations intérieures sont communes aux parties professionnelle et habitation.

Exemple

Un kinésithérapeute qui utilise une chambre de son logement pour exercer sa profession (soins, massages...) et qui habite dans les autres espaces du même logement.

 À noter

Un local qui ne reçoit jamais de clientèle ou de patients n’est pas considéré comme un ERP, mais comme un local de travail.

En principe, un établissement disposant de locaux d’hébergement pour le public est classé ERP. C’est le cas notamment pour un hôtel, un internat, une pension de famille, un hôpital, un hébergement touristique.

 À noter

Un gîte rural est classé ERP seulement si sa capacité de couchage est supérieure à 15 places, ou s’il héberge plus de 7 mineurs sans leurs familles.

Et aussi

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