Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.
Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 25/09/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les professionnels du transport fluvial et de la voie d’eau doivent effectuer des démarches administratives liées à leur activité professionnelle. Le ministère de l’aménagement du territoire publie des informations pédagogiques associées à ces démarches.
Créer et gérer une entreprise de transport fluvial
Ministère chargé de l'environnement
Obtenir une attestation de capacité professionnel (ACP) pour le transport fluvial de marchandises
Ministère chargé de l'environnement
Gérer un bateau, engin ou établissement flottant
Ministère chargé de l'environnement
Travailler dans le secteur de la navigation intérieure
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Obtenir des aides et exonérations
Ministère chargé de l'environnement
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