Brocantes, vente au déballage

Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.

Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.

Fiche pratique

Nomination du dirigeant d'une société

Vérifié le 01/01/2023 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelle est votre situation ?

Quelle est la forme de la société ?

SARL

Il s'agit d'une SARL

SAS

Il s'agit d'une SAS

SA à conseil d'administration

Il s'agit d'une SA à conseil d'administration

SA à directoire et conseil de surveillance

Il s'agit d'une SA à directoire et conseil de surveillance

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