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Brocantes, vente au déballage

Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.

Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.

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Question-réponse

Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ?

Vérifié le 25/09/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une couveuse d’entreprises accompagne le porteur de projet avant la création de son entreprise, en lui offrant un cadre juridique sécurisé et un soutien personnalisé grâce à la signature d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).

La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle d’un projet d’entreprise.

La couveuse s'adresse à tout porteur de projet dans l'une des situations suivantes :

  • Êtredemandeur d'emploi indemnisé
  • Percevoir un minima social (RSA, ASS, etc.)
  • Être salarié à temps partiel
  • Être dirigeant associé unique d’une SASU ou d’une EURL.

Votre projet d’entreprise doit être au stade avancé (par exemple en ayant initié la réflexion sur le business plan et l’étude de marché). Mais l’entreprise ne doit pas déjà être immatriculée au RNE.

La couveuse d'entreprises permet de :

  • Construire son projet (étude de marché, business plan, etc.)
  • Tester son idée à grandeur réelle sans prendre de risques financiers importants : utilisation du numéro Siren de la couveuse tout en réalisant une facturation réelle et un chiffre d’affaires
  • Être déchargé de la comptabilité et des formalités qui sont réalisées par la couveuse
  • Accéder à des réseaux de professionnels
  • Être formé par des experts.

En intégrant une couveuse, il faut signer un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape). Par ce contrat, l’entreprise accompagnée (couvé) s’engage à suivre un programme de formation à la création ou la gestion d'entreprise.

La couveuse permet d’utiliser son numéro unique d'identification (Siren) pour vendre et facturer ses services ou marchandises. Cependant, il est possible d’utiliser son nom commercial si vous en avez déclaré un.

La couveuse prend en charge les formalités et la comptabilité.

Ainsi cela permet d’économiser certains frais , notamment :

  • Expert-comptable
  • Compte bancaire professionnel
  • Assurance responsabilité civile professionnelle

En échange, la couveuse prélève un pourcentage (10 % environ) sur le chiffres d’affaires réalisé.

L’accompagnement est d’une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois.

 À noter

L’entrepreneur accompagné (couvé) bénéficie du régime général de la sécurité sociale selon son statut et du maintien des allocations chômage.

Référence : Code de commerce : articles L127-2Référence : Code de commerce : articles L127-4Référence : Circulaire Unédic n° 2025-03 du 1er avril 2025 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er avril 2025

Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet. Il est analysé par les responsables de la couveuse.

Vous devez défendre et argumenter votre projet lors d’unentretien.

À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

Le chiffre d'affaires généré est directement versé sur le compte bancaire de la couveuse.

La couveuse prélève une participation sur votre chiffre d'affaires, en moyenne de 10 %.

 À noter

Si vous êtes demandeur d'emploi, vous conservez votre inscription à France Travail et vos indemnités. Si vous êtes salarié, vous conservez également votre statut.

Vous pouvez utiliser l’outil de recherche suivant :

Outil de recherche
Trouver la couveuse la plus proche de chez soi

Vous pouvez contacter le réseau national des couveuses de France.

Pour en savoir plus

Vous pouvez aussi vous adresser à France Travail.

Où s’adresser ?

France Travail

Le tableau suivant récapitule les caractéristiques principales propres aux structures d’accompagnement et de test de projet d’entreprise.

Différences entre couveuse, coopérative (CAE), pépinière et incubateur d’entreprises

Couveuse

Coopérative d’activité et d’emploi (CAE)

Pépinière

Incubateur

Quel porteur de projet ?

Demandeur d’emploi – Salarié temps partiel – Bénéficiaire RSA

Demandeur d’emploi – Salarié temps partiel – Bénéficiaire RSA

Entrepreneur indépendant

Tout porteur de projet innovant

Quel stade du projet ?

Entreprise non créée - Début de projet

Entreprise non créée - Début de projet

Entreprise récente (moins de 6 mois)

Nouveau projet, nouvelle activité - Future entreprise ou entreprise déjà installée (jeune)

Quel type d’activités ?

Tout type d’activités

Tout type d’activités

Tout type d’activités

Start-up - Activité innovante de toute nature (industrielle, agricole, commerciale, artisanale)

Quel avantage principal ?

Test grandeur réelle sans prise de risques – Contrat Cape jusqu’à la création de l’entreprise

Entrepreneur-salarié sous contrat Cape – Statut pérenne (CDI)

Locaux à prix attractifs – Services mutualisés

Aide à la levée de fonds d’investissement et au business plan – Mise en réseaux

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Pour en savoir plus

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