Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.
Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 23/04/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il n’est plus possible de bénéficier du bonus écologique. Il a été supprimé depuis le 2 décembre 2024 pour les personnes morales et depuis le 1er juillet 2025 pour les voitures particulières achetées ou louées par des personnes physiques.
Le bonus écologique était une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie) pouvant être attribué à toute entreprise domiciliée en France.
Il prenait la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de l'achat ou de la location du véhicule. Il s'appliquait uniquement aux voitures particulières.
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